Conditions générales de vente - Comment fonctionne notre vente en ligne ?

1 – Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’entreprise individuelle « L’Arcade de Gutenberg » dont l’adresse postale est indiquée in fine, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.reliure-dorure.fr dénommée ci-après « l’acheteur » qu’il soit professionnel ou particulier.

2 – Objet :

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « L’Arcade de Gutenberg ».

« L’Arcade de Gutenberg » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 – Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « reliure-dorure.fr ». Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné du descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais non contractuelles.

4 – Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. « L’Arcade de Gutenberg » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 5.

5 – Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les DOM-TOM ou à Monaco et en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6 – Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– remplir le bon de commande en ligne,

– valider sa commande après avoir vérifié son panier,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7 – Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Le client retournera le produit refusé dans son emballage d’origine, n’ayant pas été ouvert, dans le délai légal des 14 jours stipulé ci-dessus.

Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui ont été réexpédiés dans le cadre de la rétractation et qui peuvent à nouveau être proposés à la vente.

Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.

En aucun cas, le retour du produit pourra se faire d’initiative. Le client prendra préalablement contact avec « L’Arcade de Gutenberg » et se verra délivrer un numéro de retour.

8 – Remboursement :

Lorsque le client utilise son droit de rétractation, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer un remboursement.

Le remboursement sous forme de bons d’achats ou d’avoirs n’est pas accepté. Nous consulter en cas de nécessité.

9 – Modalité de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire (par le biais du système de paiement sécurisé Paypal), par chèque.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Une facture électronique sera systématiquement adressée à l’acheteur. Les factures de « L’Arcade de Gutenberg », de par son statut bénéficiant d’une franchise de la TVA, porteront la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

10 – Exécution de la commande :

A réception du règlement.

Les délais de livraison sont de 48 heures en moyenne hors week-end et jours fériés, l’expédition J+1.

11 – Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et en conformité avec le paragraphe 5, qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par courrier auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

12 – Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, le remboursera ou proposera un article similaire en cas de rupture de stock. Les frais d’expédition du nouvel article seront à la charge du vendeur.

Toutes réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par message électronique par le biais du lien « contact » mis à la disposition du client sur le site.

13 – Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ne relevant pas de sa responsabilité.

14 – Archivage – Preuve :

« L’Arcade de Gutenberg » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de « L’Arcade de Gutenberg » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 – Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Le Puy en Velay (Haute-Loire).

Toute correspondance est à adresser à :

Atelier de reliure dorure

L’Arcade de Gutenberg

66 rue Chaussade

43000 Le Puy en Velay